L’évolution du photovoltaïque en France
Octobre 2025
Réévaluation de la TVA pour les centrales allant jusqu’à 9kWc. Le marché du photovoltaïque est en constante évolution. POWER ENERGY est en veille constante et s’adapte en élargissant ses champs d’intervention afin de répondre aux différentes attentes de ses clients. L’objectif restant le même : satisfaire ses clients en leur proposant un service sur-mesure, de qualité.
Depuis septembre 2025
L’AOS ou Appel d’Offre Simplifié s’instaure et complète le régime S21.
L’objectif principal est de maîtriser le volume de projets et la compétitivité des tarifs.
- Les installations inférieures à 100kWc conservent le tarif d’achat qui continue à évoluer tous les trimestres.
- Pour les centrales comprises entre 100 et 500kWc : Une session de dépôt de dossier s’ouvre à une date précise pour une période déterminée. Pour y candidater, certains critères administratifs et techniques sont requis.
Le candidat postule à un tarif prédéfini se basant sur le coût de l’énergie sur le marché.
Son dossier est examiné par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Si son dossier est accepté, il devient lauréat, son projet peut aboutir. Si son dossier n’est pas retenu, son projet s’annule. Il pourra néanmoins prétendre à un autre dépôt lors d’une future ouverture de session.
- L’électricité produite est cette fois rémunérée par un Agrégateur, le complément de rémunération et la prime aux prix négatifs est lui compensé par EDF OA SOLAIRE. Du projet découlent donc deux contrats.
L’Appel d’Offre ou AO : Pensé pour les grands projets. Il est encadré par la CRE afin de sélectionner les projets les plus compétitifs et fiables.
Des critères spécifiques à la fois d’ordre administratif et entrant dans les norme ISO 9001 et 14001 sont à respecter :
- Pour les centrales au-dessus de 500kWc qui entrent dans la classe HTA
- Pour les projets au sol
À partir de 2021
Arrêté S21 du 6 octobre 2021, relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, d’une puissance allant jusqu’à 500kWc.
Il remplace les anciens arrêtés S17 et S18 et constitue le cadre tarifaire principal depuis 2021 (avec modifications en 2025). Le tarif d’achat et la prime à l’investissement évoluent trimestriellement.
- À destination des particuliers pour des installations en revente totale, en autoconsommation seule ou en autoconsommation avec revente de surplus (soutien de l’Êtat : la prime à l’investissement qui encourage l’autoconsommation avec revente de surplus).
- À destination des professionnels jusqu’à 500kWc, centrales implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière (non au sol) en revente totale ou autoconsommation avec revente de surplus.
- L’électricité produite est revendue à EDF OA SOLAIRE
Arrêté modificatif en Mars 2025 : Revalorisation des tarifs d’achat et de revente de surplus ainsi que de la prime à l’investissement, réduction du périmètre des puissances éligibles au guichet ouvert, mise en place d’une garantie financière d’un montant de 10 000 € pour les projets au-delà de 100kWc.
- L’arrêté bascule progressivement vers l’AOS (Appel d’Offre Simplifié) qui s’instaure en septembre 2025.
- Maintien du tarif d’achat pour les centrales allant jusqu’à 100kWc.
Avant 2021
Installations jusqu’à 100kWc avec tarif d’achat trimestriel.